Registre législatif
727-2026
Règlement numéro 727-2026 ayant pour objet d’édicter de nouvelles dispositions quant à l’établissement de tarifications pour financer différents services rendus par la Municipalité de Sainte-Mélanie pour l’exercice financier 2026
Adopté Adopté le 4 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.