4 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 21 janvier 2026 et de la séance extraordinaire du 29 janvier 2026 soient approuvés.
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil municipal de Sainte-Mélanie prenne acte du bordereau de correspondance pour la période du 9 au 22 janvier 2026.
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil municipal de Sainte-Mélanie adopte le rapport des dépenses et salaires pour la période se terminant le 4 février 2026 et autorise le directeur général et greffier-trésorier par intérim à les payer pour un montant total de 34…
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER madame Roxane Gobeil, secrétaire de direction, à enchérir, lors de la vente pour défaut de paiement des taxes municipales du 11 juin 2026, au bureau de la MRC de Joliette, situé au 1355, rue Lépine, le tout afin de préserver le…
   • · Motion 6 added: DE DEMANDER à monsieur François St-Louis l’octroi d’une aide financière de 20 000 $ dans le cadre de son enveloppe discrétionnaire pour l’amélioration du réseau routier municipal, volet « Projets particuliers d’amélioration par circonscrip…
   • · Motion 7 added: QUE le règlement numéro 726-2026 abrogeant le règlement numéro 717-2025 modifiant le règlement numéro 632-2022 ayant pour objet d’établir la tarification relative au plan d’action municipal de lutte au myriophylle à épi au lac Rocher soit …
   • · Motion 8 added: QUE le règlement numéro 727-2026 ayant pour objet d’édicter de nouvelles dispositions quant à l’établissement de tarifications pour financer différents services rendus par la Municipalité de Sainte-Mélanie pour l’exercice financier 2026, s…
   • · Motion 9 added: D’ABROGER le règlement numéro 712-2024 établissant les modalités de paiement des taxes foncières municipales ; QUE le conseil municipal de Sainte-Mélanie adopte le règlement numéro 728-2026 ayant pour objet de décréter le taux des taxes fo…
   • · Attendance added: Hugues Hénault (present)
   • · Attendance added: Gabriel Arteau (present)
   • · Attendance added: Françoise Boudrias (present)
   • · Attendance added: Johanne Fuoco (present)
   • · Attendance added: Annie Guimond (present)
   • · Attendance added: Sophie Malo (absent)
   • · Attendance added: Denis Filiatrault (absent)
   • · Attendance added: Philippe Pichet (present)
   • · Participation added: Johanne Fuoco recuse
   • · Participation added: Johanne Fuoco arrive