Command Palette
Search for a command to run...

Notre équipe n'est pas de langue maternelle française. Une traduction vous semble incorrecte ? Aidez-nous à la corriger

Registre législatif

729-2026

Règlement numéro 729-2026 ayant pour objet de décréter une dépense de 3 670 184 $ et un emprunt de 3 670 184 $ pour des travaux de réfection du rang du Pied-de-la-Montagne

Adopté Adopté le 17 février 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.