Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-06-1045 Adopté Règlement relatif au pouvoir de suspension du chef du conseil Adopté le 16 juin 2026 2026-05-1040 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2024-03-986 Adopté le 19 mai 2026 2026-05-1041 Adopté Règlement modifiant le Règlement numéro 2024-01-980 fixant les tarifs de location de salle du Centre communautaire Adopté le 19 mai 2026 2026-05-1042 Adopté Règlement modifiant le Règlement numéro 2026-02-1029 fixant la tarification pour le camp de jour été 2026 Adopté le 19 mai 2026 2026-06-1044 Adopté Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de type parapluie de 1 000 000 $ Adopté le 16 juin 2026 2026-04-1038 Adopté Règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 21 avril 2026 2026-04-1039 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 21 avril 2026 2026-05-1043 Adopté Règlement concernant la modification de la limite de vitesse sur une partie du 9e rang Est Adopté le 19 mai 2026 2026-03-1034 Adopté Règlement modifiant le Règlement de lotissement 2024-03-987 afin d'assurer la conformité au Règlement numéro MRC-964 de la MRC de Drummond – Règlement de concordance Adopté le 17 mars 2026 2026-03-1035 Adopté Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme 2024-03-985 afin d’assurer la conformité au Règlement numéro MRC-964 de la MRC de Drummond – Règlement de concordance Adopté le 17 mars 2026 2026-03-1036 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage 2024-03-986 afin d’assurer la conformité au Règlement numéro MRC-964 de la MRC de Drummond – Règlement de concordance Adopté le 17 mars 2026 2026-03-1037 Adopté Règlement sur les restrictions à la délivrance de permis et de certificats en raison de certaines contraintes Adopté le 17 mars 2026 2026-02-1033 Adopté Réglement concernant l'imposition des taxes municipales 2026 Adopté le 17 février 2026 2026-01-1027 Adopté Règlement sur le traitement des élus municipaux Adopté le 20 janvier 2026 2026-01-1028 Adopté Règlement fixant la tarification pour le camp de jour de la relâche 2026 Adopté le 20 janvier 2026