Registre législatif
2026-05-1041
Règlement modifiant le Règlement numéro 2024-01-980 fixant les tarifs de location de salle du Centre communautaire
Adopté Adopté le 19 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.