Registre législatif
2026-06-1044
Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de type parapluie de 1 000 000 $
Adopté Adopté le 16 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.