Registre législatif
2026-03-1034
Règlement modifiant le Règlement de lotissement 2024-03-987 afin d'assurer la conformité au Règlement numéro MRC-964 de la MRC de Drummond – Règlement de concordance
Adopté Adopté le 17 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.