17 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'ajouter au point 10.3 le sujet suivant : « Convention collective - Lettre d'entente - Inspectrice aux réseaux d’aqueduc et d’égout »; d'adopter l'ordre du jour tel que présenté
   • · Motion 2 added: d’approuver les procès-verbaux des assemblées publiques de consultation du 20 janvier et du 17 février 2026 ainsi que de la séance ordinaire du 17 février 2026.
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des factures à payer et d'en autoriser le paiement.
   • · Motion 4 added: d'adopter la liste de contrôle des amendements budgétaires de l'année 2025 portant le numéro de lot 97 ainsi que le rapport intitulé « État des activités financières »
   • · Motion 5 added: d'adopter la liste de contrôle des amendements budgétaires de l'année 2026 portant le numéro de lot 98 ainsi que le rapport intitulé « État des activités financières »
   • · Motion 6 added: d’autoriser les écritures comptables nécessaires créant un surplus accumulé pour affecter les engagements 2025 non complétés des activités de fonctionnement au budget 2026 pour un total de 13 362.55 $.
   • · Motion 7 added: que la greffière-trésorière, Catherine Pepin, soit autorisée, à enchérir au nom de la Municipalité et à acquérir les immeubles identifiés en annexe... que la mairesse, Luce Daneau, la mairesse suppléante, Véronique Samson, ainsi que l’adjo…
   • · Motion 8 added: que la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; ... que la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travau…
   • · Motion 9 added: de ratifier le mandat donné au Comité du personnel afin de : réaliser une analyse de la réorganisation administrative à la suite du départ de l’adjointe administrative à la taxation; formuler des recommandations au conseil concernant les a…
   • · Motion 10 added: d'accorder, conformément à l'article 13-5.09 de la convention collective, le poste d'adjointe administrative à la taxation à Stéphanie Moulin et de la rémunérer conformément à la clause 16-4.03 de la convention collective; de demander au s…
   • · Motion 11 added: d'alléger les responsabilités du plus haut fonctionnaire en scindant son poste en deux postes distincts, soit directeur général (DG) et greffier-trésorier (GT); de nommer Catherine Pepin... au poste de greffière-trésorière... de publier un…
   • · Motion 12 added: d’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière à procéder à l’embauche d’un employé temporaire au poste d’adjoint(e) administratif(ve) au service aux citoyens...
   • · Motion 13 added: d’affecter au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 12 000 $ pour l’exercice financier 2026; que cette somme soit prélevée à même le budget de fonctionnement de l'année en cours.
   • · Motion 14 added: de modifier la résolution 2024-12-429 afin que l'échéancier de remboursement du fonds de roulement soit le suivant : un versement de 16 059 $ en 2026, un versement de 56 318.49 $ en 2027 et un versement de 56 318.50 $ en 2028.
   • · Motion 15 added: de mandater le Comité de la sécurité publique pour : tenir deux rencontres annuelles... réaliser une planification à moyen et long terme... tenir, au besoin, une rencontre de suivi à la suite d’un incendie...
   • · Motion 16 added: de procéder à l’adoption du Rapport annuel des activités en matière de sécurité incendie 2025; de transmettre à la MRC de Drummond un exemplaire de la présente résolution...
   • · Motion 17 added: que le conseil de la Municipalité de Wickham autorise la présentation de la reddition de comptes des travaux admissibles selon les modalités d’application en vigueur et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière ser…
   • · Motion 18 added: que le conseil de la Municipalité de Wickham approuve les dépenses d’un montant de 81 881.99 $ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13...
   • · Motion 19 added: de mandater Avizo Experts-Conseils inc. pour le prix forfaitaire de 89 219.44 $, taxes incluses, pour les années 2026, 2027 et 2028 pour effectuer : les caractérisations de 3 jours des eaux usées municipales et de Serbo Transport au printe…
   • · Motion 20 added: de recommander favorablement le présent dossier à la Commission de protection du territoire agricole du Québec sous réserve de l'obtention par la CPTAQ du consentement écrit de l’ensemble des copropriétaires du lot concerné.
   • · Motion 21 added: d'accorder la demande de dérogation mineure numéro 2026-00031 au Règlement de zonage numéro 2024-03-986 pour un immeuble situé sur le lot 6 382 367, soit au 1371, 9e rang visant à autoriser : Un logement additionnel multigénérationnel d'un…
   • · Motion 22 added: d'accorder la demande de dérogation mineure numéro 2026-00007 au Règlement de zonage numéro 2024-03-986 pour un immeuble situé sur le lot 5 773 626 et 5 773 625, soit au 864 à 870 et au 872, rue Blanchard visant à autoriser : que la gestio…
   • · Motion 23 added: de reporter ce dossier pour discussions à une séance ultérieure.
   • · Motion 24 added: que le Règlement numéro 2026-03-1034 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de lotissement 2024-03-987 afin d'assurer la conformité au Règlement numéro MRC-964 de la MRC de Drummond – Règlement de concordance » Règlement dont le texte…
   • · Motion 25 added: que le Règlement numéro 2026-03-1035 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme 2024-03-985 afin d’assurer la conformité au Règlement numéro MRC-964 de la MRC de Drummond – Règlement de concordance » Règlement dont…
   • · Motion 26 added: que le Règlement numéro 2026-03-1036 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage 2024-03-986 afin d’assurer la conformité au Règlement numéro MRC-964 de la MRC de Drummond – Règlement de concordance » Règlement dont le texte est …
   • · Motion 27 added: que le Règlement numéro 2026-03-1037 intitulé « Règlement sur les restrictions à la délivrance de permis et de certificats en raison de certaines contraintes » Règlement dont le texte est annexé à la présente résolution, soit, et est adopt…
   • · Attendance added: Luce Daneau (present)
   • · Attendance added: Guy Leroux (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Laflamme (present)
   • · Attendance added: Véronique Samson (present)
   • · Attendance added: Pascal Houle (present)
   • · Attendance added: Michel Aubin (present)
   • · Attendance added: Normand Sylvestre (absent)
   • · Attendance added: Catherine Pepin (present)
   • · Participation added: Pascal Houle recuse
   • · Participation added: Pascal Houle arrive