Registre législatif
2026-05-1042
Règlement modifiant le Règlement numéro 2026-02-1029 fixant la tarification pour le camp de jour été 2026
Adopté Adopté le 19 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.