Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
374 En cours Règlement sur la garde de poules dans le périmètre urbain Première lecture le 4 mai 2026 372 Adopté code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 13 avril 2026 373 Adopté autorisant les travaux de modification de tuyauterie à l'usine d'eau potable et autorisant un emprunt Adopté le 13 avril 2026 237-2 Adopté modifiant le règlement 237 afin d'ajuster les tarifs de location de la salle communautaire et de fixer les tarifs des permis et certificats Adopté le 20 janvier 2026 369 Adopté sur les taux de taxes et les tarifications pour l'année 2026 Adopté le 20 janvier 2026 365 Adopté autorisant des dépenses et un emprunt au montant de 787 500 $ aux fins de financement du programme de mise aux normes des installations septiques Adopté le 12 janvier 2026 366 Adopté sur la régie interne des séances du conseil municipal Adopté le 12 janvier 2026 352-2 Consigné modifiant le règlement numéro 352 intitulé « Règlement relatif au zonage » afin de créer un espace vert dans le secteur de la rue Vadnais et d'autoriser les bâtiments de 4 logements dans les zones M-2 et M-3 352-3 Consigné modifiant le règlement 352 intitulé "Règlement de zonage" afin d'augmenter la superficie maximale des abris sommaires en milieu boisé dans les zones F-1 et F-2 370 Consigné autorisant les travaux de prolongement de la rue Isabelle et autorisant un emprunt 371 Consigné constituant le comité consultatif d'urbanisme