Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
374 In progress Règlement sur la garde de poules dans le périmètre urbain First read May 4, 2026 372 Adopted code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopted April 13, 2026 373 Adopted autorisant les travaux de modification de tuyauterie à l'usine d'eau potable et autorisant un emprunt Adopted April 13, 2026 237-2 Adopted modifiant le règlement 237 afin d'ajuster les tarifs de location de la salle communautaire et de fixer les tarifs des permis et certificats Adopted January 20, 2026 369 Adopted sur les taux de taxes et les tarifications pour l'année 2026 Adopted January 20, 2026 365 Adopted autorisant des dépenses et un emprunt au montant de 787 500 $ aux fins de financement du programme de mise aux normes des installations septiques Adopted January 12, 2026 366 Adopted sur la régie interne des séances du conseil municipal Adopted January 12, 2026 352-2 Recorded modifiant le règlement numéro 352 intitulé « Règlement relatif au zonage » afin de créer un espace vert dans le secteur de la rue Vadnais et d'autoriser les bâtiments de 4 logements dans les zones M-2 et M-3 352-3 Recorded modifiant le règlement 352 intitulé "Règlement de zonage" afin d'augmenter la superficie maximale des abris sommaires en milieu boisé dans les zones F-1 et F-2 370 Recorded autorisant les travaux de prolongement de la rue Isabelle et autorisant un emprunt 371 Recorded constituant le comité consultatif d'urbanisme