Registre législatif
352-2
modifiant le règlement numéro 352 intitulé « Règlement relatif au zonage » afin de créer un espace vert dans le secteur de la rue Vadnais et d'autoriser les bâtiments de 4 logements dans les zones M-2 et M-3
Consigné
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.