Registre législatif
237-2
modifiant le règlement 237 afin d'ajuster les tarifs de location de la salle communautaire et de fixer les tarifs des permis et certificats
Adopté Adopté le 20 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.