Registre législatif
352-3
modifiant le règlement 352 intitulé "Règlement de zonage" afin d'augmenter la superficie maximale des abris sommaires en milieu boisé dans les zones F-1 et F-2
Consigné
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.