Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
007-2026 Adopté concernant le service de sécurité incendie de la Ville d'Acton Vale Adopté le 20 avril 2026 006-2026 Adopté Règlement no. 006-2026 modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale Adopté le 1 juin 2026 005-2026 Adopté établissant la tarification pour le camp de jour et de la piscine municipale Adopté le 16 mars 2026 004-2026 Adopté Règlement numéro 004-2026 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. Adopté le 2 février 2026 003-2026 Adopté Règlement numéro 003-2026 pour fixer le montant que la Ville peut dépenser à des fins industrielles. Adopté le 19 janvier 2026 016-2025 Adopté Règlement no. 016-2025 modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale Adopté le 9 décembre 2025 013-2025 Adopté concernant l'enlèvement des matières recyclables dans les limites de la municipalité Adopté le 4 août 2025 014-2025 Adopté établissant les coûts d'inscription aux cours de gymnastique Adopté le 4 août 2025 015-2025 Adopté établissant la tarification pour Musiqu'Art Adopté le 4 août 2025 011-2025 Adopté Règlement numéro 011-2025 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité Adopté le 7 juillet 2025 012-2025 Adopté Règlement numéro 012-2025 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité Adopté le 7 juillet 2025 009-2025 Adopté Règlement numéro 009-2025 concernant l'administration de la bibliothèque municipale Adopté le 7 juillet 2025 010-2025 Adopté modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 Adopté le 4 août 2025 006-2025 Adopté modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale Adopté le 16 juin 2025 007-2025 Adopté modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale Adopté le 20 mai 2025 008-2025 Adopté Règlement numéro 008-2025 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments. Adopté le 22 avril 2025 005-2025 Adopté Règlement numéro 005-2025 établissant la tarification pour le camp de jour et de la piscine municipale. Adopté le 17 février 2025 003-2025 Adopté Règlement numéro 003-2025 pour fixer le montant que la Ville peut dépenser à des fins industrielles. Adopté le 20 janvier 2025 004-2025 Adopté Règlement no. 004-2025 modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale Adopté le 3 mars 2025 016-2024 Adopté Règlement numéro 016-2024 relatif au stationnement Adopté le 4 novembre 2024 017-2024 Adopté Règlement numéro 017-2024 visant à autoriser le stationnement de nuit en période hivernale Adopté le 4 novembre 2024 018-2024 Adopté Règlement numéro 018-2024 ayant pour but de modifier l'article 57 du Règlement G-100.1 Adopté le 4 novembre 2024 015-2024 Adopté Règlement concernant la gestion contractuelle Adopté le 7 octobre 2024 009-2024 Adopté Règlement portant sur la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et sur le contrôle et le suivi budgétaires Adopté le 7 octobre 2024 014-2024 Adopté Règlement numéro 014-2024 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires et parcs. Adopté le 16 septembre 2024 011-2024 Adopté Règlement numéro 011-2024 établissant la tarification pour Musiqu'Art Adopté le 5 août 2024 012-2024 Adopté Règlement numéro 012-2024 établissant les coûts d'inscription aux cours de gymnastique Adopté le 5 août 2024 013-2024 Adopté Règlement numéro 013-2024 - Soustraction du territoire de la Ville d'Acton Vale - 1er alinéa de l'article 34 du projet de loi 31 (logement accessoire) Adopté le 5 août 2024 010-2024 Adopté Règlement numéro 010-2024 concernant le traitement des élus municipaux et le remboursement de leurs dépenses. Adopté le 2 juillet 2024 005-2024 Adopté Règlement 005-2024 modifiant le règlement de zonage 069-2003 de la Ville d’Acton Vale Adopté le 4 mars 2024 006-2024 Adopté Règlement numéro 006-2024 concernant la gestion contractuelle Adopté le 4 mars 2024 007-2024 Adopté Règlement numéro 007-2024 concernant la prévention des incendies et la gestion des risques Adopté le 4 mars 2024 008-2024 Adopté Règlement no. 008-2024 modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale Adopté le 15 avril 2024 004-2024 Adopté Règlement numéro 004-2024 établissant la tarification pour le camp de jour et de la piscine municipale. Adopté le 19 février 2024 003-2024 Adopté Règlement pour fixer le montant que la Ville peut dépenser à des fins industrielles Adopté le 15 janvier 2024 001-2025 Consigné Règlement numéro 001-2025 établissant la tarification d'un bien, d'un service, d'une activité ou autres avantages. 001-2026 Consigné Règlement numéro 001-2026 établissant la tarification d'un bien, d'un service, d'une activité ou autres avantages. 002-2025 Consigné Règlement numéro 002-2025 imposant une taxe foncière à taux variés pour l'année 2025. 002-2026 Consigné Règlement numéro 002-2026 imposant une taxe foncière à taux variés pour l'année 2026.