Registre législatif
016-2025
Règlement no. 016-2025 modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale
Adopté Adopté le 9 décembre 2025
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.