Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
007-2026 Adopted concernant le service de sécurité incendie de la Ville d'Acton Vale Adopted April 20, 2026 006-2026 Adopted Règlement no. 006-2026 modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale Adopted June 1, 2026 005-2026 Adopted établissant la tarification pour le camp de jour et de la piscine municipale Adopted March 16, 2026 004-2026 Adopted Règlement numéro 004-2026 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. Adopted February 2, 2026 003-2026 Adopted Règlement numéro 003-2026 pour fixer le montant que la Ville peut dépenser à des fins industrielles. Adopted January 19, 2026 016-2025 Adopted Règlement no. 016-2025 modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale Adopted December 9, 2025 013-2025 Adopted concernant l'enlèvement des matières recyclables dans les limites de la municipalité Adopted August 4, 2025 014-2025 Adopted établissant les coûts d'inscription aux cours de gymnastique Adopted August 4, 2025 015-2025 Adopted établissant la tarification pour Musiqu'Art Adopted August 4, 2025 011-2025 Adopted Règlement numéro 011-2025 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité Adopted July 7, 2025 012-2025 Adopted Règlement numéro 012-2025 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité Adopted July 7, 2025 009-2025 Adopted Règlement numéro 009-2025 concernant l'administration de la bibliothèque municipale Adopted July 7, 2025 010-2025 Adopted modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 Adopted August 4, 2025 006-2025 Adopted modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale Adopted June 16, 2025 007-2025 Adopted modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale Adopted May 20, 2025 008-2025 Adopted Règlement numéro 008-2025 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments. Adopted April 22, 2025 005-2025 Adopted Règlement numéro 005-2025 établissant la tarification pour le camp de jour et de la piscine municipale. Adopted February 17, 2025 003-2025 Adopted Règlement numéro 003-2025 pour fixer le montant que la Ville peut dépenser à des fins industrielles. Adopted January 20, 2025 004-2025 Adopted Règlement no. 004-2025 modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale Adopted March 3, 2025 016-2024 Adopted Règlement numéro 016-2024 relatif au stationnement Adopted November 4, 2024 017-2024 Adopted Règlement numéro 017-2024 visant à autoriser le stationnement de nuit en période hivernale Adopted November 4, 2024 018-2024 Adopted Règlement numéro 018-2024 ayant pour but de modifier l'article 57 du Règlement G-100.1 Adopted November 4, 2024 015-2024 Adopted Règlement concernant la gestion contractuelle Adopted October 7, 2024 009-2024 Adopted Règlement portant sur la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et sur le contrôle et le suivi budgétaires Adopted October 7, 2024 014-2024 Adopted Règlement numéro 014-2024 décrétant les limites de vitesse maximales permises sur certaines rues de la municipalité et dans certaines zones scolaires et parcs. Adopted September 16, 2024 011-2024 Adopted Règlement numéro 011-2024 établissant la tarification pour Musiqu'Art Adopted August 5, 2024 012-2024 Adopted Règlement numéro 012-2024 établissant les coûts d'inscription aux cours de gymnastique Adopted August 5, 2024 013-2024 Adopted Règlement numéro 013-2024 - Soustraction du territoire de la Ville d'Acton Vale - 1er alinéa de l'article 34 du projet de loi 31 (logement accessoire) Adopted August 5, 2024 010-2024 Adopted Règlement numéro 010-2024 concernant le traitement des élus municipaux et le remboursement de leurs dépenses. Adopted July 2, 2024 005-2024 Adopted Règlement 005-2024 modifiant le règlement de zonage 069-2003 de la Ville d’Acton Vale Adopted March 4, 2024 006-2024 Adopted Règlement numéro 006-2024 concernant la gestion contractuelle Adopted March 4, 2024 007-2024 Adopted Règlement numéro 007-2024 concernant la prévention des incendies et la gestion des risques Adopted March 4, 2024 008-2024 Adopted Règlement no. 008-2024 modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale Adopted April 15, 2024 004-2024 Adopted Règlement numéro 004-2024 établissant la tarification pour le camp de jour et de la piscine municipale. Adopted February 19, 2024 003-2024 Adopted Règlement pour fixer le montant que la Ville peut dépenser à des fins industrielles Adopted January 15, 2024 001-2025 Recorded Règlement numéro 001-2025 établissant la tarification d'un bien, d'un service, d'une activité ou autres avantages. 001-2026 Recorded Règlement numéro 001-2026 établissant la tarification d'un bien, d'un service, d'une activité ou autres avantages. 002-2025 Recorded Règlement numéro 002-2025 imposant une taxe foncière à taux variés pour l'année 2025. 002-2026 Recorded Règlement numéro 002-2026 imposant une taxe foncière à taux variés pour l'année 2026.