Registre législatif
008-2024
Règlement no. 008-2024 modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale
Adopté Adopté le 15 avril 2024
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.