4 mars 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 4 mars 2024, avec les modifications suivantes
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 février 2024, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: D'autoriser le prêt de douze (12) tables, dont les responsables devront assumer le transport.
   • · Motion 4 added: De proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 5 added: d’autoriser une dépense d’un montant de 65 $ ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-110-00-310, aux Chevaliers de Colomb – Conseil 2825-14 Acton Vale, pour l’achat d'UN (1) billet au coût de 65.00 $ chacun, pour assister à la…
   • · Motion 6 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 540 $ plus taxes, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-110-00-310, à la Chambre de commerce pour que QUATRE (4) personnes assistent au Gala Distinction qui se tiendra le samedi 4 mai …
   • · Motion 7 added: D’autoriser une dépense d’un montant suffisant pour l’inscription de HUIT (8) personnes au Congrès de l’Union des Municipalités du Québec qui aura lieu du 22 au 24 mai 2024, au Palais des congrès de Montréal; De payer, à même le poste budg…
   • · Motion 8 added: D’autoriser le paiement d’un montant total de 1 697 $, à même le poste budgétaire 02-520-00-963, à l’OHMA, ce montant représentant la contribution de la Ville pour l’année 2021, pour les immeubles 02141-02714-03155.
   • · Motion 9 added: que le directeur général, monsieur Stéphane Chagnon, soit autorisé, au nom de la Ville d'Acton Vale, à signer tout document pour l'obtention d'un permis délivré par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements clima…
   • · Motion 10 added: Que le conseil de la Ville d’Acton Vale prenne acte de la quittance finale de madame Deslandes et autorise le remboursement d’une somme de 593.94 $ en rapport à l’événement survenu le 11 septembre 2023.
   • · Motion 11 added: Que le conseil de la Ville d’Acton Vale prenne acte de la quittance finale de madame Deslandes pour la succession Amanda Poirier Deslandes et autorise le remboursement d’une somme de 1 654.91 $ en rapport à l’événement survenu le 11 septem…
   • · Motion 12 added: Que le conseil de la Ville d’Acton Vale prenne acte de la quittance finale de madame Suzanne Deslandes et autorise le remboursement d’une somme de 1 878.95 $ en rapport à l’événement survenu le 11 septembre 2023.
   • · Motion 13 added: d'autoriser monsieur Stéphane Chagnon, directeur général, de discuter, de déposer et de signer tout document relatif à l'entente 400060718 avec le Développement économique Canada - FCRC - Dossier réfection de la bibliothèque.
   • · Motion 14 added: d’approuver les déboursés et comptes ci-après et qu’ils soient payés et que ceux payés avant la présente soient ratifiés
   • · Motion 15 added: Que les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit : 1. les billets seront datés du 11 mars 2024; 2. les intérêts seront payables semi-annuellement, le 11 mars et le 11…
   • · Motion 16 added: Que la Ville d'Acton Vale accepte l’offre qui lui est faite de CAISSE DESJARDINS DE LA VALLÉE D'ACTON pour son emprunt par billets en date du 11 mars 2024 au montant de 538 900 $ effectué en vertu des règlements d’emprunts numéros 201-2010…
   • · Motion 17 added: Que la Ville d'Acton Vale: Joigne par les présentes, le regroupement d’achat de l’Union des municipalités du Québec, en vue de l’octroi d’un contrat en assurances responsabilité pour les parcs de rouli-roulant, pistes de BMX et aménagement…
   • · Motion 18 added: d’adopter le règlement suivant : Règlement 006-2024 « Règlement numéro 006-2024 concernant la gestion contractuelle »
   • · Motion 19 added: d’accepter le premier projet de règlement 008-2024 ayant pour titre « Règlement no. 008-2024 modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale »
   • · Motion 20 added: D’adopter le règlement 005-2024 modifiant le règlement de zonage 069-2003, de la Ville d’Acton Vale – Règlement 005-2024, afin de retirer l’obligation qu’une enseigne en vitrine n’excède pas 25% de la superficie totale de la vitrine.
   • · Motion 21 added: d’adopter le règlement suivant : Règlement 007-2024 « Règlement numéro 007-2024 concernant la prévention des incendies et la gestion des risques »
   • · Motion 22 added: Que la Ville d'Acton Vale demande à la Commission de la représentation électorale de lui confirmer qu'elle remplit bien les conditions requises pour reconduire la division actuelle de son territoire en districts électoraux.
   • · Motion 23 added: D’autoriser la signature de l’entente de service avec madame Geneviève Rouleau, à titre de coordonnatrice du club de gymnastique, poste contractuel à temps partiel, du 1er janvier au 31 décembre 2024.
   • · Motion 24 added: D’autoriser la signature de l’entente de service avec madame Chantal Gagnon, à titre de coordonnatrice-adjointe du club de gymnastique, poste contractuel à temps partiel, du 1er janvier au 31 décembre 2024.
   • · Motion 25 added: D’autoriser l’embauche de monsieur Dave Timmons, pour le poste de directeur des Services culturels et sportifs. La date de changement de statut sera effective au 5 mars 2024.
   • · Motion 26 added: d’autoriser le contremaître des Travaux publics à demander, par voie d’appel d’offres, des soumissions pour l’entretien, le déneigement et le déglaçage des chaussées pour les années 2024/2025 et 2025/2026.
   • · Motion 27 added: D'adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit: Les Services d’entretien D. Brousseau Inc.
   • · Motion 28 added: D’autoriser une dépense, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 22-400-10-000 d’un montant de 11 575.54 $, plus taxes, pour l'achat de nouveaux appareils de laboratoire à l'usine d'épuration, datée du 12 février 2024; De financi…
   • · Motion 29 added: De nommer la préventionniste, madame Maude Desbiens, application des conditions du Chapitre XIII, section 1 et section IV du Règlement G-100.1
   • · Motion 30 added: Que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée, conditionnel à ce que le propriétaire respecte les plans présentés lors de la séance du conseil de la Ville d’Acton Vale du 19 février 2024, tant au niveau de l’implantation …
   • · Motion 31 added: De refuser la dérogation mineure demandée.
   • · Motion 32 added: lever l'assemblée à vingt heures et quarante-sept minutes (20; 47).
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Pierrette Lajoie (present)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)
   • · Participation added: Éric Charbonneau depart
   • · Participation added: Johanne Joannette arrive
   • · Participation added: Éric Charbonneau arrive
   • · Participation added: Johanne Joannette arrive
   • · Participation added: Johanne Joannette depart
   • · Participation added: Johanne Joannette arrive