15 avril 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 15 avril 2024, avec la modification suivante : AJOUTER : 5.6 Résolution pour mandater Cain Lamarre pour la rédaction de mises en demeure et prise de recours. 5.7 Résolution pour autorise…
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 avril 2024, tel que rédigé par la greffière adjointe.
   • · Motion 3 added: D’autoriser la remise de balles de golf aux joueurs qui participeront à ce tournoi, à titre de commandite.
   • · Motion 4 added: Que lors du renouvellement du protocole d'entente avec la Chambre de Commerce, leur présente demande soit prise en considération et donc que lors du prochain appel d'offres pour les services d'entretien ménager, ce dernier soit rédigé en f…
   • · Motion 5 added: Qu’après acceptation des épreuves, la Ville autorise une dépense d’un montant de 1 600 $ plus taxes, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-110-00-349, au Journal La Pensée de Bagot pour l’achat de deux (2) pages à l’intérieu…
   • · Motion 6 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise les demandes suivantes: • Contribution financière de 2 000$ ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-701-90-447 à Jeunes en Santé; • Utilisation du nom et du logo du Défi des semelles; • 15 ba…
   • · Motion 7 added: Que la Ville d’Acton Vale appuie madame Amélie Côté-Lambert, préventionniste en incendie de la MRC d’Acton, dans son projet pilote pour un camp 911; D’autoriser un montant maximum de 500 $ pour les frais encourus; D’autoriser que trois pom…
   • · Motion 8 added: D’autoriser une dépense d'un montant de 160 $, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-110-00-310, aux Chevaliers de Colomb pour l’achat de 4 billets au coût de 40,00 $ chacun pour assister au Gala des 50 ans qui aura lieu le …
   • · Motion 9 added: Que la Ville autorise la Caisse de la Vallée d’Acton à utiliser, le mardi 11 juin 2024 de 15h à 20h, le préau du parc Donald-Martin, pour la tenue de leur souper BBQ; Que la Ville d’Acton Vale autorise madame Nathalie Witty à présenter une…
   • · Motion 10 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise la Maison des Jeunes à tenir un lave-auto le 14 juillet 2024, de 11h à 17h, dans leur stationnement, remis au 11 août 2024 en cas de pluie; Que la Ville d’Acton Vale autorise l’utilisation temporaire de c…
   • · Motion 11 added: D'autoriser la Maison des Jeunes d'Acton Vale à tenir leur activité "Portes ouvertes" le 15 juin 2024 de 15h à 21h dans le stationnement du 1400, rue Landry.
   • · Motion 12 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 700 $, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-110-00-310, à Chambre de commerce de la région d’Acton, afin de permettre l'inscription d'un quatuor (forsome). D'autoriser quatre personne…
   • · Motion 13 added: d’autoriser madame Vicky Beaudoin du Centre de Bénévolat à présenter une demande de permis pour la vente de boissons alcoolisées à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la tenue de la journée d’activité musicale le s…
   • · Motion 14 added: D’autoriser le directeur général à signer pour et au nom de la Ville d’Acton Vale l’avenant numéro 7 – Bail au 1505, 3e Avenue.
   • · Motion 15 added: Que la Ville d'Acton Vale accepte la cession des œuvres, afin que ces dernières fassent partie de la collection de la Ville; D'autoriser le maire à signer, pou et au nom de la Ville, le contrat de cession d'une œuvre d'art, à intervenir en…
   • · Motion 16 added: D'autoriser une dépense d’un montant 224 000 $, plus taxes, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 22-700-10-000, pour la réfection de l'enveloppe de la gare; De financer cette dépense à même les surplus non affectés; D'adjuger …
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal de la Ville d’Acton Vale mandate ses procureurs, Cain Lamarre, afin de mettre en demeure les propriétaires de l’immeuble portant l’adresse civique 248-A, Route 139 à Acton Vale, de prendre les mesures nécessaires a…
   • · Motion 18 added: D’autoriser le paiement de 66 600.50 $ plus taxes, à 2BR Construction Inc. à titre de paiement du décompte progressif no. 8; De financer cette dépense comme suit, par le fonds canadien de revitalisation des communautés; D’autoriser le dire…
   • · Motion 19 added: D’adopter le règlement 008-2024 modifiant le règlement de zonage 069-2003, de la Ville d’Acton Vale afin de permettre les activités d’agrotourisme, telles que les boutiques de vente de produits agroalimentaires, les réceptions à la ferme e…
   • · Motion 20 added: D’autoriser une dépense, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-140-00-419 d’un montant de 1 836.05 $, plus taxes, pour les services de consultation en gestion des risques d’assurances 2024, à Fidema Groupe-conseils Inc., tel…
   • · Motion 21 added: De reconduire, pour l’année 2024, le programme de subvention aux jeunes de son territoire qui désirent prendre part à des cours de natation pour l’obtention d’une accréditation de sauveteur aquatique, au Centre culturel de Drummondville ai…
   • · Motion 22 added: D'autoriser l'installation d'un panneau arrêt obligatoire sur la rue Bernier (intersection Bernier/Laurence) du côté est, soit sur le lot 2 327 865; De transmettre copie de la présente au service des Travaux publics ainsi qu’à la Sûreté du…
   • · Motion 23 added: D’accepter, tel que soumis, le protocole d’entente à intervenir avec le Club de baseball sénior de Drummondville pour pou la location du state Léo Asselin dans la ligue de baseball majeur du Québec - Édition 2024; D’autoriser le directeur …
   • · Motion 24 added: D’autoriser le paiement de 118 040 $ plus taxes, à Filtrum Inc. à titre de paiement du décompte progressif no.1; De financer cette dépense de 118 040 $ plus taxes à même les fonds prévus au règlement d’emprunt 007-2020; D’autoriser le dire…
   • · Motion 25 added: De retenir les services de monsieur Pascal Marois, pour les services d'accompagnement et de supervision des activités de prévention des incendies; D’autoriser une dépense d’un montant suffisant les services de monsieur Pascal Marois, Tpi, …
   • · Motion 26 added: D’accepter la recommandation No: 012-2024 du Comité consultatif d’urbanisme et d’accorder les dérogations mineures demandées.
   • · Motion 27 added: lever l'assemblée à vingt heures et 30 minutes (20;30).
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Martine Bernier (present)
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Pierrette Lajoie (present)