Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
801-2-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement sur la tarification de certains biens, services et activités pour l'année 2026 Adopté le 19 mai 2026 803-1-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 803-2026 sur les nuisances Adopté le 19 mai 2026 609-4 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 609 relatif à la vitesse des véhicules sur les chemins publics Adopté le 21 avril 2026 681-2 Adopté Règlement modifiant le règlement d’emprunt numéro 681-1 décrétant un emprunt de 355 000 $ afin de revoir le bassin de taxation Adopté le 21 avril 2026 747-1 Adopté Règlement modifiant le règlement d'emprunt numéro 747 décrétant un emprunt de 4 300 000 $ afin de modifier l'objet du règlement et de revoir le bassin de taxation Adopté le 21 avril 2026 748-2 Adopté Règlement abrogeant le règlement numéro 748 portant sur le programme d'initiatives pour la lutte aux changements climatiques Adopté le 21 avril 2026 786-2 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 786 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Saint-Zotique Adopté le 21 avril 2026 801-1-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement sur la tarification de certains biens, services et activités pour l'année 2026 Adopté le 21 avril 2026 805-2026 Adopté Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus(es) municipaux Adopté le 21 avril 2026 695-2 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 695 sur la gestion contractuelle Adopté le 17 mars 2026 530-3 En cours Règlement modifiant le règlement numéro 530 relatif au lotissement Première lecture le 20 janvier 2026 744-10 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 744 relatif au stationnement Adopté le 20 janvier 2026 756-1 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 756 relatif au traitement des élus municipaux Adopté le 20 janvier 2026 801-2026 Adopté Règlement sur la tarification de certains biens, services et activités Adopté le 20 janvier 2026 802-2026 Adopté Règlement sur l'imposition de taxes, tarifications et compensations pour l'exercice financier 2026 Adopté le 20 janvier 2026 803-2026 Adopté Règlement remplaçant le règlement numéro 711 sur les nuisances Adopté le 17 février 2026 804-2026 Adopté Règlement décrétant des dépenses et un emprunt de 1 000 000 $ pour l'acquisition de matériels roulants, véhicules, équipements et machineries lourds Adopté le 17 février 2026