Registre législatif
681-2
Règlement modifiant le règlement d’emprunt numéro 681-1 décrétant un emprunt de 355 000 $ afin de revoir le bassin de taxation
Adopté Adopté le 21 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.