21 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTATATION DU QUORUM
   • · Motion 2 added: ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
   • · Motion 3 added: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MARS 2026
   • · Motion 4 added: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 7 AVRIL 2026
   • · Motion 5 added: APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER
   • · Motion 6 added: RATIFICATION DE CONTRAT ET AUTORISATION DE PAIEMENT – ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE
   • · Motion 7 added: AUTORISATION – SIGNATURE D'UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE AVEC LA VILLE ET LA RÉGIE INTERMUNICIPALE CENTRE SPORTIF SOULANGES POUR LA FOURNITURE DE SERVICES ADMINISTRATIFS
   • · Motion 8 added: ADOPTION – BUDGET 2026 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE CENTRE SPORTIF SOULANGES
   • · Motion 9 added: DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2025 – RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
   • · Motion 10 added: DÉPÔT DU CERTIFICAT DU RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT NUMÉRO 804-2026
   • · Motion 11 added: FIN DE PROBATION – CHARGÉ DE PROJET
   • · Motion 12 added: EMBAUCHE – COORDONNATRICE À LA PROGRAMMATION
   • · Motion 13 added: NOMINATION – ASSISTANT-TRÉSORIER
   • · Motion 14 added: AUTORISATION – MODIFICATION DE CONTRAT – TRÉSORIER ADJOINT
   • · Motion 15 added: EMBAUCHE – INTERVENANTE POUR L'ADO'ZONE
   • · Motion 16 added: ORDRE DE CHANGEMENT ET AUTORISATION DE PAIEMENT – LES CONSTRUCTIONS GMP INC. – ACHÈVEMENT DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE LA CASERNE ET DES ATELIERS MUNICIPAUX
   • · Motion 17 added: APPEL D'OFFRES 2026-007-STH – SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA MISE À NIVEAU ET L'AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE LA STATION D'ÉPURATION – ADOPTION DES CRITÈRES DE SÉLECTION
   • · Motion 18 added: DEMANDE DE SUBVENTION – PROGRAMME D'AIDE À LA VOIRIE LOCALE (PAVL) – ANNÉE 2026
   • · Motion 19 added: PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE – ENSEMBLE DU TERRITOIRE – 3249, RUE PRINCIPALE – LOT NUMÉRO 6 457 089
   • · Motion 20 added: PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE – ENSEMBLE DU TERRITOIRE – 150, 14E AVENUE – LOT NUMÉRO 1 685 064
   • · Motion 21 added: AUTORISATION – DEMANDES DE SUBVENTIONS – PROGRAMME D'INITIATIVES POUR LA LUTTE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
   • · Motion 22 added: RATIFICATION – DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE – TOURNOI DE GOLF SOUS LA PRÉSIDENCE D’HONNEUR DU MAIRE JEAN-PIERRE DAOUST
   • · Motion 23 added: AUTORISATION – DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE – GARDE CÔTIÈRE AUXILIAIRE CANADIENNE (GCAC) QUÉBEC
   • · Motion 24 added: AUTORISATION – DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE – FONDATION CURLING VALLEYFIELD
   • · Motion 25 added: AUTORISATION – DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE – ASSOCIATION POUR LES PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE DU SUROÎT (APDIS)
   • · Motion 26 added: AUTORISATION – DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE – SUBVENTION POUR VOYAGE CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE – JUSTINE GODDU ET ANNABELLE LAPLANTE
   • · Motion 27 added: AUTORISATION – DEMANDE DE COMMANDITE – ÉCOLE SECONDAIRE DES NAVIGATEURS
   • · Motion 28 added: AUTORISATION – PASSAGE DE L'ÉVÉNEMENT CYCLISTE « LE WEEK-END POUR COMBATTRE LE CANCER »
   • · Motion 29 added: APPROBATION – NOUVEAU LOGO DE LA PLAGE
   • · Motion 30 added: AVIS DE MOTION ET DÉPÔT – RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS POUR L'ANNÉE 2026 – RÈGLEMENT NUMÉRO 801-2-2026
   • · Motion 31 added: AVIS DE MOTION ET DÉPÔT – RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 803-2026 SUR LES NUISANCES – RÈGLEMENT NUMÉRO 803-1-2026
   • · Motion 32 added: ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 609 RELATIF À LA VITESSE DES VÉHICULES SUR LES CHEMINS PUBLICS – RÈGLEMENT NUMÉRO 609-4
   • · Motion 33 added: ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 681-1 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 355 000 $ AFIN DE REVOIR LE BASSIN DE TAXATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 681-2
   • · Motion 34 added: ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 747 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 4 300 000 $ AFIN DE MODIFIER L'OBJET DU RÈGLEMENT ET DE REVOIR LE BASSIN DE TAXATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 747-1
   • · Motion 35 added: ADOPTION DU RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 748 PORTANT SUR LE PROGRAMME D'INITIATIVES POUR LA LUTTE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES – RÈGLEMENT NUMÉRO 748-2
   • · Motion 36 added: ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 786 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-ZOTIQUE – RÈGLEMENT NUMÉRO 786-2
   • · Motion 37 added: ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS POUR L'ANNÉE 2026 – RÈGLEMENT NUMÉRO 801-1-2026
   • · Motion 38 added: ADOPTION DU RÈGLEMENT ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS(ES) MUNICIPAUX – RÈGLEMENT NUMÉRO 805-2026
   • · Motion 39 added: LEVÉE DE LA SÉANCE
   • · Attendance added: Jean-Pierre Daoust (present)
   • · Attendance added: Karine Bouchard (present)
   • · Attendance added: Yannick Guay (present)
   • · Attendance added: Hugo Gendreau (present)
   • · Attendance added: Simon Hébert (present)
   • · Attendance added: Marylene Contant (present)
   • · Attendance added: Yves Lacelle (present)
   • · Attendance added: Julie Paradis (present)
   • · Attendance added: Sylvain Chevrier (present)