Registre législatif
747-1
Règlement modifiant le règlement d'emprunt numéro 747 décrétant un emprunt de 4 300 000 $ afin de modifier l'objet du règlement et de revoir le bassin de taxation
Adopté Adopté le 21 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.