Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
801-2-2026 Adopted Règlement modifiant le règlement sur la tarification de certains biens, services et activités pour l'année 2026 Adopted May 19, 2026 803-1-2026 Adopted Règlement modifiant le règlement numéro 803-2026 sur les nuisances Adopted May 19, 2026 609-4 Adopted Règlement modifiant le règlement numéro 609 relatif à la vitesse des véhicules sur les chemins publics Adopted April 21, 2026 681-2 Adopted Règlement modifiant le règlement d’emprunt numéro 681-1 décrétant un emprunt de 355 000 $ afin de revoir le bassin de taxation Adopted April 21, 2026 747-1 Adopted Règlement modifiant le règlement d'emprunt numéro 747 décrétant un emprunt de 4 300 000 $ afin de modifier l'objet du règlement et de revoir le bassin de taxation Adopted April 21, 2026 748-2 Adopted Règlement abrogeant le règlement numéro 748 portant sur le programme d'initiatives pour la lutte aux changements climatiques Adopted April 21, 2026 786-2 Adopted Règlement modifiant le règlement numéro 786 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Saint-Zotique Adopted April 21, 2026 801-1-2026 Adopted Règlement modifiant le règlement sur la tarification de certains biens, services et activités pour l'année 2026 Adopted April 21, 2026 805-2026 Adopted Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus(es) municipaux Adopted April 21, 2026 695-2 Adopted Règlement modifiant le règlement numéro 695 sur la gestion contractuelle Adopted March 17, 2026 530-3 In progress Règlement modifiant le règlement numéro 530 relatif au lotissement First read January 20, 2026 744-10 Adopted Règlement modifiant le règlement numéro 744 relatif au stationnement Adopted January 20, 2026 756-1 Adopted Règlement modifiant le règlement numéro 756 relatif au traitement des élus municipaux Adopted January 20, 2026 801-2026 Adopted Règlement sur la tarification de certains biens, services et activités Adopted January 20, 2026 802-2026 Adopted Règlement sur l'imposition de taxes, tarifications et compensations pour l'exercice financier 2026 Adopted January 20, 2026 803-2026 Adopted Règlement remplaçant le règlement numéro 711 sur les nuisances Adopted February 17, 2026 804-2026 Adopted Règlement décrétant des dépenses et un emprunt de 1 000 000 $ pour l'acquisition de matériels roulants, véhicules, équipements et machineries lourds Adopted February 17, 2026