Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
741-4 Adopté Règlement numéro 741-4 modifiant le Règlement numéro 741 sur la tarification de certains biens, services et activités relativement à la rampe de mise à l'eau et aux bornes de recharge Adopté le 14 juillet 2026 765-1 Adopté Règlement modifiant le Règlement numéro 765 relatif à la constitution et la régie interne des comités et des tables consultatives afin de modifier la composition de la Table de développement économique Adopté le 9 juin 2026 752 Adopté Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 12 mai 2026 706-2 Adopté Règlement numéro 706-2 modifiant le Règlement numéro 706 relatif à la circulation (RMH 399-2020) afin de réduire la limite de vitesse sur le boulevard Perrot Adopté le 14 avril 2026 741-3 Adopté Règlement modifiant le Règlement numéro 741 relatif à la tarification de certains biens, services et activités afin d'actualiser les tarifs applicables pour l'année 2026 Adopté le 17 mars 2026 760 Adopté Règlement décrétant une dépense de 6 891 000 $ et un emprunt de 5 266 333 $ pour les travaux de réaménagement du Grand Boulevard entre le boulevard Perrot et l'autoroute du Souvenir Adopté le 17 mars 2026 763 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élues et élus municipaux Adopté le 17 mars 2026 766 Adopté Règlement concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures en matière d'alimentation en eau, en gestion des eaux usées et pluviales et de voirie Adopté le 17 mars 2026 755 Adopté Règlement sur les nuisances (RMH 450) Adopté le 10 février 2026 756 Adopté Règlement sur la constitution et la régie interne des comités et des tables consultatives Adopté le 10 février 2026 746-1 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 746 afin de revoir certaines normes applicables à la zone H-95 Adopté le 14 avril 2026 747-1 Adopté Règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 747 afin de revoir les dispositions relatives aux rues en impasse Adopté le 14 avril 2026