Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
741-4 Adopted Règlement numéro 741-4 modifiant le Règlement numéro 741 sur la tarification de certains biens, services et activités relativement à la rampe de mise à l'eau et aux bornes de recharge Adopted July 14, 2026 765-1 Adopted Règlement modifiant le Règlement numéro 765 relatif à la constitution et la régie interne des comités et des tables consultatives afin de modifier la composition de la Table de développement économique Adopted June 9, 2026 752 Adopted Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopted May 12, 2026 706-2 Adopted Règlement numéro 706-2 modifiant le Règlement numéro 706 relatif à la circulation (RMH 399-2020) afin de réduire la limite de vitesse sur le boulevard Perrot Adopted April 14, 2026 741-3 Adopted Règlement modifiant le Règlement numéro 741 relatif à la tarification de certains biens, services et activités afin d'actualiser les tarifs applicables pour l'année 2026 Adopted March 17, 2026 760 Adopted Règlement décrétant une dépense de 6 891 000 $ et un emprunt de 5 266 333 $ pour les travaux de réaménagement du Grand Boulevard entre le boulevard Perrot et l'autoroute du Souvenir Adopted March 17, 2026 763 Adopted Code d'éthique et de déontologie des élues et élus municipaux Adopted March 17, 2026 766 Adopted Règlement concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures en matière d'alimentation en eau, en gestion des eaux usées et pluviales et de voirie Adopted March 17, 2026 755 Adopted Règlement sur les nuisances (RMH 450) Adopted February 10, 2026 756 Adopted Règlement sur la constitution et la régie interne des comités et des tables consultatives Adopted February 10, 2026 746-1 Adopted Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 746 afin de revoir certaines normes applicables à la zone H-95 Adopted April 14, 2026 747-1 Adopted Règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 747 afin de revoir les dispositions relatives aux rues en impasse Adopted April 14, 2026