Registre législatif
765-1
Règlement modifiant le Règlement numéro 765 relatif à la constitution et la régie interne des comités et des tables consultatives afin de modifier la composition de la Table de développement économique
Adopté Adopté le 9 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.