9 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 9 juin 2026 avec l'ajout du point 6.3 intitulé « Servitude d'accès et d'entretien - Équipements de gestion des eaux pluviales - Lots 5 727 972, 6 338 830 et 6 3…
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER les procès-verbaux suivants : Séance ordinaire du 12 mai 2026, 19 h 30; Séance extraordinaire du 2 juin 2026, 18 h 03.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le règlement numéro 765-1 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 765 relatif à la constitution et la régie interne des comités et des tables consultatives afin de modifier la composition de la Table de développement é…
   • · Motion 4 added: QUE le montant de la dépense maximal autorisé pour les fins de l'expropriation du lot 1 575 667 soit porté à 250 000 $
   • · Motion 5 added: D'ADJUGER un contrat de service à l'entreprise Groupe Logic-Or visant un service de patrouille municipale et de sécurité pour une période de 9 mois, au coût de 97 468,78 $ plus les taxes applicables, conformément à son offre datée du 2 jui…
   • · Motion 6 added: QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, avec le ou les propriétaires des lots 5 727 972, 6 338 830 et 6 338 831, une servitude perpétuelle d'accès auxdits ouvrages et équipements, prévoyant l'obli…
   • · Motion 7 added: DE PRENDRE ACTE des listes des déboursés, chèques et engagements financiers déposées par le directeur des finances et trésorier, conformément à l'article 17 du Règlement sur la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivi b…
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER la Ville de L'Île-Perrot à présenter le projet « Aménagement zone pickleball » au PNHA. DE DÉSIGNER madame Martine Sauvé, directrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, ou en son absence madame Nic…
   • · Motion 9 added: D'ENTÉRINER les embauches pour la période du 10 mai au 6 juin 2026 comme elles figurent sur la liste déposée par la directrice générale, conformément à l'article 20.3 du Règlement sur la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et …
   • · Motion 10 added: DE CONFIRMER le statut de salarié régulier à temps complet de madame Louham Dei Altagracia Desinor au poste d'agente de bureau à la Direction générale qui prend effet rétroactivement le 19 mai 2026.
   • · Motion 11 added: D'AUTORISER l'embauche de monsieur Samuel Théorêt, en date du 5 juillet 2026, au poste de préposé à la préparation, à l'entretien et à la surveillance des plateaux sportifs (poste E) au sein des Services techniques, avec le statut de salar…
   • · Motion 12 added: DE SE PRÉVALOIR de la clause de renouvellement pour la saison 2026-2027 pour un montant total de 961 498,02 $ plus taxes. D'APPROPRIER les sommes nécessaires à même le fonds général au poste budgétaire 02-330-00-414.
   • · Motion 13 added: D'ACCORDER les dérogations mineures demandées à l'égard du projet de construction d'une habitation multifamiliale isolée de 9 étages et de 168 logements, sur les lots 5 727 972, 6 338 830, 6 338 831, et ainsi permettre: [list of derogation…
   • · Motion 14 added: D'APPROUVER le PIIA relatif à la demande pour la construction d'une nouvelle habitation multifamiliale isolée de 9 étages et de 168 logements sur la 7e Rue, dans la zone H-37 avec la condition suivante : Les équipements mécaniques au toit …
   • · Motion 15 added: D'APPROUVER le PIIA relatif à la demande pour l'installation d'une enseigne en vinyle sur vitrage pour le commerce « Crèmerie 4 coins » sis au 115, Grand Boulevard, dans la zone C-25.
   • · Motion 16 added: D'ACCORDER les dérogations mineures demandées à l'égard du projet de construction nouvelle d'un bâtiment multifamilial isolé de 6 logements sur 3 étages visant l'immeuble sis au 328-330, boulevard Perrot, sur le lot 1 576 527, et ainsi per…
   • · Motion 17 added: D'APPROUVER le PIIA relatif à la demande pour la construction d'une nouvelle habitation multifamiliale de 3 étages et de 6 logements au 328-330, boulevard Perrot, dans la zone H-64 avec la condition suivante : Aménager le stationnement en …
   • · Motion 18 added: QUE le propriétaire du lot 1 576 527 verse à la Ville une somme de 10 485 $ aux fins de frais de parc, représentant 5 % de la valeur uniformisée du terrain à redévelopper.
   • · Motion 19 added: DE REFUSER le PIIA relatif à la demande pour la construction de deux nouvelles habitations multifamiliales isolées de 3 et 4 étages dans le cadre d'un projet intégré comprenant 22 et 15 logements sur l'Île-Bellevue, dans la zone H-12.
   • · Attendance added: Philippe Gros (present)
   • · Attendance added: Nancy Forget (present)
   • · Attendance added: Jean St-Antoine (present)
   • · Attendance added: Nancy Pelletier (absent)
   • · Attendance added: Olivier Prégent (absent)
   • · Attendance added: Marc Deslauriers (present)
   • · Attendance added: Régis Carrier (present)
   • · Attendance added: Martin Ménard (present)
   • · Attendance added: Denis Ladouceur (absent)
   • · Participation added: Martin Ménard recuse
   • · Participation added: Martin Ménard recuse
   • · Participation added: Martin Ménard recuse