Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
544-2026 Adopté Règlement numéro 544-2026 décrétant une dépense et un emprunt de 822 900 $ pour l’achat d’une propriété immobilière – lot 2 047 841 du cadastre du Québec Adopté le 14 juillet 2026 540-2026 Adopté Règlement numéro 540-2026 décrétant une dépense et un emprunt de 197 000 $ pour des travaux de drainage du secteur Sophie Adopté le 9 juin 2026 541-2026 Adopté Règlement numéro 541-2026 décrétant une dépense et un emprunt de 197 000 $ pour des travaux de drainage du secteur Daoust Adopté le 9 juin 2026 542-2026 Adopté Règlement numéro 542-2026 décrétant une dépense et un emprunt de 197 000 $ pour des travaux de drainage du secteur Marsan Adopté le 9 juin 2026 538-2026 Adopté Règlement numéro 538-2026 portant sur la circulation de véhicules lourds sur le ponceau Wallot Adopté le 12 mai 2026 383-12-2026 Adopté modifiant le règlement numéro 383-2015 et ses amendements déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats Adopté le 10 février 2026 468-5-2026 Adopté modifiant le règlement numéro 468-2021 et ses amendements relatif au stationnement (RMH 330-2021) Adopté le 10 février 2026 534-2026 Adopté édictant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus (es) municipaux Adopté le 10 février 2026 535-2026 Adopté modifiant le règlement numéro 438-2019 sur les nuisances (RMH 450) Adopté le 10 février 2026 345-6-2025 Adopté Règlement numéro 345-6-2025 modifiant le règlement numéro 345-2012 et ses amendements sur les permis et certificats afin de modifier certaines dispositions du règlement Adopté le 20 janvier 2026 529-2025 Adopté Règlement numéro 529-2025 relatif à la démolition d’immeubles Adopté le 20 janvier 2026 532-2025 Adopté Règlement numéro 532-2025 relativement à l’appropriation des sommes requises et à l’imposition des taxes et compensations pour rencontrer les obligations de la Municipalité pour l’exercice financier 2026 Adopté le 20 janvier 2026 533-2025 Adopté Règlement numéro 533-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 1 415 000 $ pour l’acquisition d’un véhicule incendie, de type « autopompe », neuf – année 2025 ou 2026 Adopté le 20 janvier 2026