Registre législatif
544-2026
Règlement numéro 544-2026 décrétant une dépense et un emprunt de 822 900 $ pour l’achat d’une propriété immobilière – lot 2 047 841 du cadastre du Québec
Adopté Adopté le 14 juillet 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.