14 juillet 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de la séance ordinaire du 14 juillet 2026
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin et des séances extraordinaires du 18 et 25 juin 2026 soient adoptés
   • · Motion 3 added: QUE les membres du Conseil municipal approuvent le paiement des comptes du 11 juin au 15 juillet 2026
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER le paiement du décompte progressif numéro 6 au montant de 34 342.12 $ (taxes en sus) à Construction J.P. Roy inc.
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER l’avenant relatif à une indexation de 3% des coûts soit un montant supplémentaire de 450 $ (taxes en sus) pour les travaux de surveillance et la réalisation des plans finaux à Shellex Groupe Conseil
   • · Motion 6 added: D’ACCEPTER les avis de changements numéro AV-08 et AV-09 au montant total de 6 496.39 $ (taxes en sus) ainsi que le crédit au montant de 2 284.21 $ (taxes en sus); D’AUTORISER le paiement du décompte progressif numéro 8 au montant de 534 0…
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER le paiement partiel du décompte progressif numéro 18 (libération de la dernière moitié de la retenue finale de 5%) au montant de 67 365.72 $ (taxes en sus) à Groupe Mécano inc.
   • · Motion 8 added: D’ACCEPTER le certificat d’acceptation provisoire des travaux; D’AUTORISER le paiement du décompte progressif numéro 2 au montant de 72 166.51$ (taxes en sus) à Excavation Gricon (3286916 Canada Inc.)
   • · Motion 9 added: D’ACQUITTER la facture numéro 5636 au montant de 3 000 $ (taxes en sus) à Ingétex relativement à l’achat et l’installation d’une ombrière au parc Daviau.
   • · Motion 10 added: D’ACCEPTER les demandes de PIIA déposées pour les propriétés suivantes : 162-166, chemin Saint-Féréol, 560, chemin Saint-Féréol, 1888, chemin du Fleuve
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil municipal accorde la dérogation suivante : Une hauteur de bâtiment principal de 11,5 mètres, alors que la hauteur maximale permise est de 10 mètres. Le Conseil municipal refuse les dérogations visant : La construction d’un g…
   • · Motion 12 added: DE MODIFIER l’annexe A de la résolution numéro 2017-05-181 afin de mettre à jour le tableau de désignation des officiers et fonctionnaires pour l’application de règlements d’urbanisme et certains règlements administratifs
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil municipal de la Municipalité des Cèdres autorise le maire, Michel Proulx et le directeur général et greffier-trésorier, Jimmy Poulin, à signer pour et au nom de la Municipalité des Cèdres, la nouvelle entente relative à la C…
   • · Motion 14 added: QUE le Conseil adopte le règlement portant le titre de Règlement numéro 544-2026 décrétant une dépense et un emprunt de 822 900 $ pour l’achat d’une propriété immobilière – lot 2 047 841 du cadastre du Québec
   • · Motion 15 added: QUE le Conseil accepte la révision de la Politique d’acquisition de biens et de services responsable telle que déposée à la présente séance municipale.
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER l’acquisition de gré à gré ou par expropriation d’une partie du lot 4 703 313 du cadastre du Québec d’une superficie approximative de 88 mètres carrés
   • · Motion 17 added: D’APPROUVER les termes du contrat de location à intervenir entre la Municipalité et François Mercille pour le bâtiment situé au 131, rue Valade à Les Cèdres
   • · Motion 18 added: D’OCTROYER à Laboratoire GS Inc. au montant estimé de 12 613 $ (taxes en sus) le contrat pour le contrôle qualitatif des matériaux et le suivi de traçabilités des sols contaminés dans le cadre des travaux de réfection du ponceau Wallot
   • · Motion 19 added: D’OCTROYER à la firme Les Services EXP inc. au montant estimé de 19 800 $ (taxes en sus) le mandat de services professionnels pour la mise à jour de l’étude de capacité de traitement résiduelle de la station d’épuration municipale
   • · Motion 20 added: D’OCTROYER à Techni-Consultant au montant de 14 860 $ (taxes en sus) le contrat de services professionnels relatif à un accompagnement dans le projet de mise aux normes des étangs aérés; QUE la résolution numéro 2026-02-61 soit abrogée.
   • · Motion 21 added: D’OCTROYER à Consultants Blitz Inc. au coût estimé de 3 500 $ (taxes en sus), le mandat de services professionnels relatif à une étude préliminaire afin de vérifier l’état de la structure et des fondations du bâtiment du poste de pompage –…
   • · Motion 22 added: D’OCTROYER à PLANÉKO inc. au montant estimé de 7 500 $ (taxes en sus), le mandat de services professionnels en ingénierie pour la conception de plans et devis mécaniques et électriques ainsi que la surveillance de travaux dans le cadre du …
   • · Motion 23 added: D’OCTROYER à la firme d’arpenteurs-géomètres Bérard Tremblay Inc. au montant estimé de 4 125 $ (taxes en sus), le mandat de services professionnels pour la réalisation des relevés, la préparation des plans de servitudes et les descriptions…
   • · Motion 24 added: D’OCTROYER à J. Dagenais architecte + associés inc. au coût de 15 000 $ (taxes en sus), le mandat d’honoraires professionnels supplémentaires pour la surveillance de chantier
   • · Motion 25 added: DE RENOUVELER le mandat de services professionnels pour l’audit des exercices financiers à Raymond Chabot Grant Thornton pour les exercices financiers 2025 et 2026.
   • · Motion 26 added: QUE le Conseil municipal prenne acte de la démission de l’employée effective le 1er juin 2026; QUE le Conseil municipal remercie Hélène Robillard pour sa contribution professionnelle au sein de la Bibliothèque.
   • · Motion 27 added: DE CONFIRMER la permanence d’Alexandre Henry à titre d’inspecteur municipal, poste permanent à temps plein au Service de l’urbanisme et de l’environnement, effective depuis le 8 juin 2026
   • · Motion 28 added: D’EMBAUCHER Vincent Lacasse à titre de journalier/ouvrier, poste permanent à temps plein au Service des travaux publics
   • · Motion 29 added: QUE le Conseil municipal autorise la conclusion d'une entente avec Service de construction FMA afin de reporter la date d'échéance des travaux de construction du Pavillon des bénévoles du 28 mai 2026 au 14 août 2026
   • · Motion 30 added: QUE la présente séance ordinaire soit levée à 21h02.
   • · Attendance added: Michel Proulx (present)
   • · Attendance added: Patricia Perron (present)
   • · Attendance added: Alex Allen (present)
   • · Attendance added: Claude Généreux (present)
   • · Attendance added: Loïc Dewavrin (present)
   • · Attendance added: Russell Piché (present)
   • · Attendance added: Patrick Nadeau (present)
   • · Attendance added: Jimmy Poulin (present)
   • · Attendance added: Chantal Primeau (present)