Registre législatif
540-2026
Règlement numéro 540-2026 décrétant une dépense et un emprunt de 197 000 $ pour des travaux de drainage du secteur Sophie
Adopté Adopté le 9 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.