Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1417-35 Adopté modifiant le Règlement 1417 sur l’administration des règlements d’urbanisme Adopté le 9 juin 2026 1378-7 Adopté modifiant le Règlement 1378 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville Adopté le 14 avril 2026 1705 Adopté concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux Adopté le 14 avril 2026 1708 Adopté concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Blainville et de leur personnel de cabinet Adopté le 14 avril 2026 1596-3 Adopté modifiant le Règlement 1596 fixant le traitement des élus municipaux Adopté le 17 mars 2026 1700-1 Adopté modifiant le Règlement 1700 sur le comité exécutif Adopté le 17 mars 2026 1418-200 Adopté modifiant le Règlement 1418 de zonage Adopté le 17 février 2026 1594-5 Adopté modifiant le Règlement 1594 concernant les infrastructures d’aqueduc et l’utilisation de l’eau potable Adopté le 17 février 2026 1669-1 Adopté modifiant le Règlement 1669 relatif à la démolition d’immeubles Adopté le 17 février 2026 1707 Adopté décrétant des dépenses en immobilisation pour des travaux de voirie, d’aqueduc et d’égouts, et un emprunt de 20 500 000 $ à cette fin Adopté le 17 février 2026 1679-5 Adopté modifiant le Règlement 1679 décrétant les tarifs applicables à certains biens et services de la municipalité Adopté le 20 janvier 2026 1418-201 P1 Consigné modifiant le Règlement 1418 de zonage 1418-201 P2 Consigné modifiant le Règlement 1418 de zonage 1418-202 P2 Consigné modifiant le Règlement 1418 de zonage 1418-203 P2 Consigné modifiant le Règlement 1418 de zonage 1418-204 P2 Consigné modifiant le Règlement 1418 de zonage