Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
1417-35 Adopted modifiant le Règlement 1417 sur l’administration des règlements d’urbanisme Adopted June 9, 2026 1378-7 Adopted modifiant le Règlement 1378 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville Adopted April 14, 2026 1705 Adopted concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux Adopted April 14, 2026 1708 Adopted concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Blainville et de leur personnel de cabinet Adopted April 14, 2026 1596-3 Adopted modifiant le Règlement 1596 fixant le traitement des élus municipaux Adopted March 17, 2026 1700-1 Adopted modifiant le Règlement 1700 sur le comité exécutif Adopted March 17, 2026 1418-200 Adopted modifiant le Règlement 1418 de zonage Adopted February 17, 2026 1594-5 Adopted modifiant le Règlement 1594 concernant les infrastructures d’aqueduc et l’utilisation de l’eau potable Adopted February 17, 2026 1669-1 Adopted modifiant le Règlement 1669 relatif à la démolition d’immeubles Adopted February 17, 2026 1707 Adopted décrétant des dépenses en immobilisation pour des travaux de voirie, d’aqueduc et d’égouts, et un emprunt de 20 500 000 $ à cette fin Adopted February 17, 2026 1679-5 Adopted modifiant le Règlement 1679 décrétant les tarifs applicables à certains biens et services de la municipalité Adopted January 20, 2026 1418-201 P1 Recorded modifiant le Règlement 1418 de zonage 1418-201 P2 Recorded modifiant le Règlement 1418 de zonage 1418-202 P2 Recorded modifiant le Règlement 1418 de zonage 1418-203 P2 Recorded modifiant le Règlement 1418 de zonage 1418-204 P2 Recorded modifiant le Règlement 1418 de zonage