Registre législatif
1378-7
modifiant le Règlement 1378 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville
Adopté Adopté le 14 avril 2026
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Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.