Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
789 Adopté établir une politique de remboursement des dépenses pour le compte de la municipalité Adopté le 1 juin 2026 790 En cours décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires Première lecture le 1 juin 2026 783 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 656 Adopté le 1 juin 2026 787 Adopté concernant la tarification des services d’eau Adopté le 4 mai 2026 788 Adopté abrogeant et remplaçant le règlement numéro 757 et ses amendements, visant à créer un programme de mise aux normes des installations septiques Adopté le 4 mai 2026 785 Adopté dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 075 000 $ Adopté le 7 avril 2026 786 Adopté modifiant le règlement de construction no 658 Adopté le 7 avril 2026 784 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 2 mars 2026 777 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 656 Adopté le 2 février 2026 780 Adopté DÉCRÉTANT UNE TARIFICATION POUR CERTAINS BIENS, ACTIVITÉS OU SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2026 Adopté le 12 janvier 2026 781 Adopté FIXER LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE MUNICIPALE ET AUTRES CHARGES POUR L’ANNÉE 2026 Adopté le 12 janvier 2026 782 Adopté décrétant les règles du programme d’aide financière pour les entreprises Adopté le 2 février 2026