Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
789 Adopted établir une politique de remboursement des dépenses pour le compte de la municipalité Adopted June 1, 2026 790 In progress décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires First read June 1, 2026 783 Adopted modifiant le règlement de zonage numéro 656 Adopted June 1, 2026 787 Adopted concernant la tarification des services d’eau Adopted May 4, 2026 788 Adopted abrogeant et remplaçant le règlement numéro 757 et ses amendements, visant à créer un programme de mise aux normes des installations septiques Adopted May 4, 2026 785 Adopted dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 075 000 $ Adopted April 7, 2026 786 Adopted modifiant le règlement de construction no 658 Adopted April 7, 2026 784 Adopted sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted March 2, 2026 777 Adopted modifiant le règlement de zonage numéro 656 Adopted February 2, 2026 780 Adopted DÉCRÉTANT UNE TARIFICATION POUR CERTAINS BIENS, ACTIVITÉS OU SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2026 Adopted January 12, 2026 781 Adopted FIXER LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE MUNICIPALE ET AUTRES CHARGES POUR L’ANNÉE 2026 Adopted January 12, 2026 782 Adopted décrétant les règles du programme d’aide financière pour les entreprises Adopted February 2, 2026