Registre législatif
780
DÉCRÉTANT UNE TARIFICATION POUR CERTAINS BIENS, ACTIVITÉS OU SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2026
Adopté Adopté le 12 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.