12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit et est accepté tel que présenté, et qu’il demeure ouvert.
   • · Motion 2 added: d’accepter le procès-verbal de la séance régulière du 1er décembre 2025, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: d’accepter le procès-verbal de la séance spéciale du budget du 15 décembre 2025, tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: d’accepter le procès-verbal de la séance spéciale du 15 décembre 2025, tel que rédigé.
   • · Motion 5 added: que la liste des comptes de décembre 2025 s’élevant à 451 635,02 $ soit et est acceptée, et que leurs paiements soient autorisés.
   • · Motion 6 added: que la liste des déboursés de décembre 2025 au montant de 150 820,96 $ soit et est acceptée.
   • · Motion 7 added: De demander au gouvernement du Québec de suspendre l’application de la Loi 2 afin de permettre une réévaluation complète de ses effets sur le système de santé; De réclamer qu’une consultation élargie des médecins, des professionnels de la …
   • · Motion 8 added: que le conseil municipal adopte le règlement #781 qui fixe le taux de la taxe foncière municipale et autres charges pour l’année 2026, et établit les modalités de paiement du compte de taxes
   • · Motion 9 added: que le conseil municipal statue et décrète par le présent règlement ce qui suit :
   • · Motion 10 added: le SECOND PROJET de règlement numéro 777 modifiant le règlement de zonage numéro 656 de la ville de Dégelis, afin de créer la zone Rc-4 à même une partie de la zone Ra-26, et demande dispense de lecture, une copie du règlement ayant été re…
   • · Motion 11 added: le projet de règlement numéro 782 décrétant les règles du programme d’aide financière pour les entreprises, et demande dispense de lecture, une copie du règlement ayant été remise à tous les membres du Conseil, lequel projet est adopté par…
   • · Motion 12 added: d’embaucher Mme Mélissa Bérubé au poste d’agente de bureau selon les conditions suivantes
   • · Motion 13 added: d’ajuster le salaire de l’employée qui occupe le poste de commis à la perception et à la taxation, Mme Jany Lévesque, en déplaçant le poste de commis à la perception et à la taxation à la classe 3, échelon 3.
   • · Motion 14 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets
   • · Motion 15 added: d’autoriser M. Guildo Soucy, directeur adjoint en loisirs et responsable du complexe sportif extérieur, à déposer une demande d’aide financière pour et au nom de la Ville de Dégelis, dans le cadre de l’organisation de la Journée Pêche en h…
   • · Motion 16 added: de mandater Mme Brigitte Morin comme représentante de la ville de Dégelis au conseil d’administration de Transport Adapté et collectif Roulami.
   • · Motion 17 added: QUE M. Pierre Soucy et M. Samuel Chouinard, soient et sont désignés comme inspecteurs municipaux chargés de l’application de tout ou partie des règlements énumérés ci-haut;
   • · Motion 18 added: d’approuver le budget 2026 de l’OMH du Témiscouata tel que présenté au Conseil de la ville de Dégelis.
   • · Motion 19 added: que la Ville de Dégelis accorde une aide financière de 5 000 $ au Carrefour culturel La Clé des chants pour la tenue de son spectacle multimédia, conditionnellement à l’obtention du financement complet nécessaire à la réalisation du projet.
   • · Motion 20 added: d’accorder une réduction de 15 $/heure sur le taux de location de glace à l’aréna de Dégelis pour la saison 2025-2026 au Club de patinage artistique Les Perce-Neige du Témiscouata.
   • · Motion 21 added: que l’assemblée soit et est levée à 19h45.
   • · Attendance added: Marie-Christine Thibault (present)
   • · Attendance added: Brigitte Morin (present)
   • · Attendance added: Richard Bard (present)
   • · Attendance added: Gustave Pelletier (present)
   • · Attendance added: Linda Bergeron (present)
   • · Attendance added: Sylvie Soucy (present)
   • · Attendance added: Bernard Caron (present)
   • · Attendance added: Sébastien Bourgault (present)
   • · Attendance added: Véronique Morneau (present)