Registre législatif
788
abrogeant et remplaçant le règlement numéro 757 et ses amendements, visant à créer un programme de mise aux normes des installations septiques
Adopté Adopté le 4 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.