Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-391 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 4 mai 2026 2026-392 Adopté décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000$ Adopté le 4 mai 2026 2026-393 Adopté édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopté le 4 mai 2026 2026-395 Adopté remplaçant le règlement no. 2025-373 sur le rejet des eaux usées Adopté le 4 mai 2026 2026-389 Adopté constituant le comité consultatif d’urbanisme et d’environnement (CCUE) Adopté le 2 mars 2026 2026-388 Adopté amendant le plan d’urbanisme no. 2018-249 afin de modifier la carte des grandes affectations du sol constituant l’annexe A dudit plan d’urbanisme Adopté le 2 février 2026 2026-390 Adopté modifiant le règlement de zonage 2018-242 Adopté le 2 février 2026 2025-382 Adopté abrogeant le règlement 2022-334 relativement à la rémunération et au traitement des élus Adopté le 5 janvier 2026 2025-385 Adopté modifiant le règlement 2022-322 concernant la circulation et le stationnement Adopté le 5 janvier 2026 2025-386 Adopté abrogeant et remplaçant le règlement no. 2025-377 décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt de 300 000 $ pour l’acquisition et le remplacement d’un véhicule du service de sécurité incendie Adopté le 5 janvier 2026