Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-391 Adopted sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted May 4, 2026 2026-392 Adopted décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000$ Adopted May 4, 2026 2026-393 Adopted édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopted May 4, 2026 2026-395 Adopted remplaçant le règlement no. 2025-373 sur le rejet des eaux usées Adopted May 4, 2026 2026-389 Adopted constituant le comité consultatif d’urbanisme et d’environnement (CCUE) Adopted March 2, 2026 2026-388 Adopted amendant le plan d’urbanisme no. 2018-249 afin de modifier la carte des grandes affectations du sol constituant l’annexe A dudit plan d’urbanisme Adopted February 2, 2026 2026-390 Adopted modifiant le règlement de zonage 2018-242 Adopted February 2, 2026 2025-382 Adopted abrogeant le règlement 2022-334 relativement à la rémunération et au traitement des élus Adopted January 5, 2026 2025-385 Adopted modifiant le règlement 2022-322 concernant la circulation et le stationnement Adopted January 5, 2026 2025-386 Adopted abrogeant et remplaçant le règlement no. 2025-377 décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt de 300 000 $ pour l’acquisition et le remplacement d’un véhicule du service de sécurité incendie Adopted January 5, 2026