Registre législatif
2026-388
amendant le plan d’urbanisme no. 2018-249 afin de modifier la carte des grandes affectations du sol constituant l’annexe A dudit plan d’urbanisme
Adopté Adopté le 2 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.