Registre législatif
2025-386
abrogeant et remplaçant le règlement no. 2025-377 décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt de 300 000 $ pour l’acquisition et le remplacement d’un véhicule du service de sécurité incendie
Adopté Adopté le 5 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.