Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
06-2026 Adopté modifiant le règlement numero 08-2017 regissant des normes pour les vehicules-restaurants Adopté le 11 mai 2026 10-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 07-2012 afin de créer une nouvelle zone résidentielle de moyenne densité Rb-48 Adopté le 8 juin 2026 11-2026 Adopté modifiant le plan d’urbanisme numéro 06-2012 Adopté le 11 mai 2026 12-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 07-2012 Adopté le 8 juin 2026 07-2026 Adopté Abrogeant le règlement numéro 06-2023 « Règlement bonifiant le programme de revitalisation en vue de favoriser la construction » Adopté le 13 avril 2026 08-2026 Adopté Éditant un code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux Adopté le 13 avril 2026 09-2026 Adopté relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments Adopté le 11 mai 2026 05-2026 Adopté Sur la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Basile. Adopté le 9 mars 2026 04-2026 Adopté déterminer les taux de taxes, tarifs et compensations pour l’exercice financier 2026 Adopté le 9 février 2026 01-2026 Adopté modifiant la carte des grandes affectations du territoire du plan d’urbanisme numéro 06-2012 Adopté le 9 février 2026 02-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 07-2012 et le règlement de lotissement numéro 08-2012 en vue de permettre la réalisation d’un projet résidentiel intégré en bordure du boulevard du Centenaire Adopté le 9 février 2026 03-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 07-2012 afin d’ajuster les limites de la zone résidentielle de faible densité en milieu agricole Ra/a-5 Adopté le 9 février 2026 13-2026 Consigné abrogeant le règlement numéro 09-2019