Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
06-2026 Adopted modifiant le règlement numero 08-2017 regissant des normes pour les vehicules-restaurants Adopted May 11, 2026 10-2026 Adopted modifiant le règlement de zonage numéro 07-2012 afin de créer une nouvelle zone résidentielle de moyenne densité Rb-48 Adopted June 8, 2026 11-2026 Adopted modifiant le plan d’urbanisme numéro 06-2012 Adopted May 11, 2026 12-2026 Adopted modifiant le règlement de zonage numéro 07-2012 Adopted June 8, 2026 07-2026 Adopted Abrogeant le règlement numéro 06-2023 « Règlement bonifiant le programme de revitalisation en vue de favoriser la construction » Adopted April 13, 2026 08-2026 Adopted Éditant un code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux Adopted April 13, 2026 09-2026 Adopted relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments Adopted May 11, 2026 05-2026 Adopted Sur la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Basile. Adopted March 9, 2026 04-2026 Adopted déterminer les taux de taxes, tarifs et compensations pour l’exercice financier 2026 Adopted February 9, 2026 01-2026 Adopted modifiant la carte des grandes affectations du territoire du plan d’urbanisme numéro 06-2012 Adopted February 9, 2026 02-2026 Adopted modifiant le règlement de zonage numéro 07-2012 et le règlement de lotissement numéro 08-2012 en vue de permettre la réalisation d’un projet résidentiel intégré en bordure du boulevard du Centenaire Adopted February 9, 2026 03-2026 Adopted modifiant le règlement de zonage numéro 07-2012 afin d’ajuster les limites de la zone résidentielle de faible densité en milieu agricole Ra/a-5 Adopted February 9, 2026 13-2026 Recorded abrogeant le règlement numéro 09-2019