Registre législatif
10-2026
modifiant le règlement de zonage numéro 07-2012 afin de créer une nouvelle zone résidentielle de moyenne densité Rb-48
Adopté Adopté le 8 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.