Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
URB-01.08 En cours Règlement numéro URB-01.08 modifiant le plan d'urbanisme numéro URB-01 afin d'agrandir l'affectation récréative déterminée dans le secteur des gorges de la rivière Sainte-Anne Première lecture le 9 mars 2026 URB-05.22 En cours Règlement numéro URB-05.22 modifiant le règlement de zonage numéro URB-05 afin d’agrandir la zone récréative REC-6 à même une partie de la zone agricole dynamique A-10 dans le secteur des gorges de la Rivière Sainte-Anne Première lecture le 9 mars 2026 URB-01.07 Adopté Règlement numéro URB-01.07 modifiant le plan d’urbanisme numéro URB-01 afin de modifier la carte des grandes affectations du territoire dans le secteur situé à l’intersection des rues Principale et Sauveur-Patry Adopté le 9 février 2026 URB-05.20 Adopté Règlement numéro URB-05.20 modifiant le règlement de zonage numéro URB-05 afin de revoir la configuration des zones à l’intersection des rues Principale et Sauveur-Patry Adopté le 9 février 2026