Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
URB-01.08 In progress Règlement numéro URB-01.08 modifiant le plan d'urbanisme numéro URB-01 afin d'agrandir l'affectation récréative déterminée dans le secteur des gorges de la rivière Sainte-Anne First read March 9, 2026 URB-05.22 In progress Règlement numéro URB-05.22 modifiant le règlement de zonage numéro URB-05 afin d’agrandir la zone récréative REC-6 à même une partie de la zone agricole dynamique A-10 dans le secteur des gorges de la Rivière Sainte-Anne First read March 9, 2026 URB-01.07 Adopted Règlement numéro URB-01.07 modifiant le plan d’urbanisme numéro URB-01 afin de modifier la carte des grandes affectations du territoire dans le secteur situé à l’intersection des rues Principale et Sauveur-Patry Adopted February 9, 2026 URB-05.20 Adopted Règlement numéro URB-05.20 modifiant le règlement de zonage numéro URB-05 afin de revoir la configuration des zones à l’intersection des rues Principale et Sauveur-Patry Adopted February 9, 2026